1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente, sont conclues entre : D’une part, le GAEC Maine Atlantique, détentrice du site Internet www.vivien-danjou.fr. Et d’autre part, les particuliers ou les professionnels, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.vivien-danjou.fr
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.vivien-danjou.fr. Elles s’entendent à compter du 28 septembre 2018 et s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le présent site internet. Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative (tels que renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignement de nos prospectus, catalogues, tarifs, reproduction…). Elles sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification. Elles font partie intégrante de notre offre et sont donc systématiquement portées à la connaissance de tout client préalablement à la passation d’une commande.
Le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions. Toute condition contraire opposée par le client nous sera inopposable, à défaut d’acceptation expresse de notre part, et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à notre connaissance.
3. PRODUITS ET DISPONIBILITES
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation (article L. 111-1 du code de la consommation) et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur livraison. Les photos et illustrations n’ont qu’une valeur indicative. De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Si le poids du produit à la découpe est supérieur ou inférieur de 5 % au poids indiqué dans le descriptif, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.
En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiquée au client lors de la saisie du bon de commande.
En cas d’indisponibilité confirmée dans l’accusé de réception de commande, le client pourra alors demander, dans les 72 heures, soit l’annulation de son bon de commande contre remboursement, soit la substitution avec un autre produit disponible sur le site.
4. COMMANDE
Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Le client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :
– saisir son nom et prénom, ses coordonnées personnelles : adresse complète, numéro de téléphone et e-mail, son adresse de livraison.
– remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits ou services choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment la date et le lieu de livraison.
– certifier avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Cette commande n’acquiert valeur contractuelle qu’après notre envoi par e-mail d’un accusé de réception de commande – ARC (confirmation de commande) confirmant en tout point les stipulations dudit bon de commande sans aucune modification. Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer tout bon de commande d’un client avec lequel il existe ou existerait un litige. Les informations conservées dans notre système d’information ont force probante quant aux commandes passées. En cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront la même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit. Pour des raisons de gestion de stock, le GAEC Maine Atlantique pourra limiter le nombre de produits d’une même référence commandés par un même client. Les commandes passées sur le site sont destinées un usage personnel. Le client s’interdit notamment de revendre les produits à un tiers.
D’autre part, le minimum de commande pour le bœuf et/ou veau, et autres produits est fixé à 300 €, sans majoration dans nos zones de livraison. En dessous de ce montant une participation vous est demandée (voir condition de livraison).
Pour toute la France métropolitaine, nous pouvons expédier nos produits, via Chronopost, hors viande de bœuf et de veau. Les expéditions ont lieu le mardi, pour une réception le lendemain avant 13h00.
5. PRIX
Les prix des produits sont ceux en vigueur, c’est-à-dire diffusés sur notre site internet au moment de l’envoi de l’ARC. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.
6. PAIEMENT
Pour les commandes en zone livrable, le prix est payable à la livraison soit par carte bancaire, chèque ou espèces.
Pour les commandes hors zones livrables par nos soins, le règlement se fera par chèque ou carte bancaire via le site internet.
7. LIVRAISON
Nos produits « viande » ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.
Nos produits « graines, huiles, conserves, …) ne peuvent être livré qu’en France métropolitaine, par les services Chronopost.
8. RECEPTION
Dans notre zone de livraison, nos produits sont livrés, par nos soins, avec la facture à régler.
Hors zone de livraison par nos soins, soit par Chronopost, la facture est déjà réglée, et il vous appartiendra de vérifier le contenu de la livraison et en conséquence :
– En cas de produits manquants ou abimés, le client devra faire toutes constatations nécessaires lors de la réception des produits sur le bon de livraison dans les trois jours qui suivent la réception des produits conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du Code de Commerce.
– En cas de non-conformité des produits livrés par rapport aux produits commandés ou au bon de livraison, le client devra immédiatement retourner à ses frais et à ses risques le produit non conforme et formuler ses réclamations par écrit au plus tard dans les 3 jours de la réception des produits au siège social du GAEC Maine Atlantique.
9. DROITS DE RETRACTATION
En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la Consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux–ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
10. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.
11. FORCE MAJEURE
La force majeure et le cas fortuit nous exonèrent de toute obligation de livrer. Toute inexécution due à la force majeure ou cas fortuit, donnera lieu à remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées mais en aucun cas à des dommages et intérêts.
12. GARANTIE
Nous garantissons les produits conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné. Toute réclamation devra nous être adressée par le client par lettre RAR à l’adresse du siège social figurant en tête des présentes Conditions Générales de Vente.
13. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.
14. COMPETENCES et CONTESTATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit français. En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différend à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
15. GARANTIE
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à notre usage et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour notre compte. Le client consent également à l’utilisation de ces données par notre société et/ou par des tiers.
Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978 l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de nous à l’adresse du siège social figurant en tête de ces conditions ou par courriel via notre formulaire de contact.
16. AUTEUR DU SITE
Le site www.vivien-danjou.fr est édité par le GAEC Maine Atlantique au capital social de 40000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 451 082 812, numéro de TVA FR 90 451 082 812 et dont le siège social est situé « La Ministrerie », 44110 SOUDAN.
17. TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS
Les données personnelles recueillies lors de votre inscription pour la commande, la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre au GAEC Maine Atlantique d’en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part, vos données personnelles ne sont pas transmises à des tiers par le GAEC Maine Atlantique.
18. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION DES DONNÉES TRANSMISES
Comme prévu par l’article 34 de la loi » Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant par courrier : GAEC Maine Atlantique, La Ministrerie, 44110 SOUDAN.
19. DÉSINSCRIPTION
Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en envoyant un e-mail via notre formulaire de contact, ou par courrier en indiquant votre e-mail et vos coordonnées, à GAEC Maine Atlantique, La Ministrerie, 44110 SOUDAN, et nous nous engageons sur les règles déontologiques suivantes :
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